Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://soniabotreau.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://soniabotreau.fr/ (le « Site »), est édité par :
SONIA BOTREAU née BEYNET Entrepreneur individuel
Sophrologue, membre adhérente à la Chambre Syndicale de la Sophrologie
Aromatologue et praticienne en soins énergétiques
Résidant 98 RUE DE CHYPRE 84170 MONTEUX
De nationalité Française (France), né(e) le 13/12/1979
SIRET n° 982 317 406 00014
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société : Hébergement O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41
Siret : 510 909 80700032 – SAS au capital de 100 000€
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Webmaster :
Le site internet a été réalisé par : Agence Elona, contact@agenceelona.com
Directrice de publication
La Directrice de la publication du Site est SONIA BOTREAU.
Me contacter
- Par téléphone : +330622716991
- Par email : sonia.botreau@gmail.com
- Par courrier : 98 RUE DE CHYPRE 84170 MONTEUX
Principes et accessibilité
Sonia BOTREAU met tous les moyens nécessaires pour fournir les informations les plus précises et à jour sur le site https://soniabotreau.fr/ (sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne). Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
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Données personnelles
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de l’entreprise individuelle « Sonia BOTREAU » concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site Internet https://soniabotreau.fr/ et pour la prise de RDV téléphonique “au plaisir d’échanger” via le site https://calendly.com/sonia-botreau ou partageant des informations à caractère personnel avec elle.
La société Sonia BOTREAU respecte la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, qu’elle utilise de façon confidentielle et responsable, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD n°2016-679).
Tout recueil d’informations sur le site Internet https://soniabotreau.fr/ se fait dans le cadre des besoins d’informations nécessaires à la réalisation de la prestation, par le site Internet
Les données personnelles sont destinées à Sonia BOTREAU, et utilisées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur, sa navigation sur le site et le suivi de la relation client.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la prestation de service du Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service.
Sonia BOTREAU s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à transmettre au client une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Collecte des données à caractère personnel
Le traitement des informations personnelles, c’est-à-dire toute information qui pourrait permettre une identification du client par des moyens légaux, est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles envers le client et réalisation des prestations, protéger les intérêts légitimes de l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU et respecter ses obligations légales, réglementaires et financières.
L’utilisation du site Internet et du formulaire de prise de RDV téléphonique “Au plaisir d’échanger” via la plateforme https://calendly.com/sonia-botreau, entraîne l’acceptation de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles de l’utilisateur comme prévu dans les présentes règles. Concernant la politique de protection des données internes au site https://soniabotreau.fr/ , nous invitons les utilisateurs à en prendre connaissance par le lien suivant : Avis de confidentialité | Calendaire (calendly.com)
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Les informations sont collectées lors de la prise de RDV téléphonique “Au plaisir d’échanger” sur la plateforme https://calendly.com/sonia-botreau, ou lors du premier échange téléphonique avec le client. Elles sont ensuite complétées lors des séances en présentiel au cabinet ou en téléconsultation. Elles peuvent également être prises lors de l’utilisation du site à partir de fournisseurs, services tiers.
Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception des cas décrits dans ces règles, et le partage éventuel d’informations avec des professionnels de santé prescripteurs (médecins, psychologues, psychiatre…) uniquement avec l’accord préalable du client.
Les informations utilisées sont celles permettant la communication avec le client, en envoyant des messages électroniques concernant les prestations réalisées, en transmettant des informations techniques, en répondant à toute question, en effectuant la promotion du site et des différents services complémentaires présentés, en menant des enquêtes statistiques pour l’amélioration du site. Elles peuvent être transférées lors de l’utilisation du site https://soniabotreau.fr/ par des services techniques et par des sous-traitants pour l’exploitation du site.
La divulgation des informations personnelles peut être rendue possible pour respecter des procédures judiciaires en vigueur ou une requête administrative, pour la recherche ou la prise de mesure pour lutter contre la fraude ou des problèmes de sécurité ou d’ordre public, l’exercice du droit de défense en cas de litige à l’encontre de l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU, ses utilisateurs ou ses fournisseurs.
Les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux pratiques des sociétés dont Sonia BOTREAU n’est pas propriétaire et qu’elle ne contrôle pas ni aux personnels qu’elle n’emploie pas.
Durée de conservation des données
Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des prestations de l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU et respecter ses obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer sa réglementation.
Les durées de conservation sont déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et règlements en vigueur, sont conservées les archives contenant les renseignements personnels du client (identité, coordonnées, documents comptables, coordonnées bancaires, communications et autres…).
L’entreprise individuelle Sonia BOTREAU peut rectifier, compléter, supprimer des informations incomplètes ou incorrectes à tout moment et à sa seule discrétion.
Droit d’accès et rectification des clients et utilisateurs
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur/client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse sonia.botreau@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Sonia BOTREAU, 98 rue de Chypre, 84170 MONTEUX L’utilisateur devra décrire le problème de la manière la plus précise possible.
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En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Sécurité
Sonia BOTREAU met tout en œuvre pour garantir le maintien de la sécurité du site et des informations des utilisateurs et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci.
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Communication commerciale :
Les informations personnelles peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (newsletters, réseaux sociaux…). Cependant, dans le cadre du respect de la vie privée des utilisateurs, l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU s’engage à demander le consentement expresse de ces derniers pour recevoir ces courriers commerciaux . Les utilisateurs ont par ailleurs à tout moment la possibilité de refuser de recevoir des contenus à caractère promotionnel en signalant leur demande de désabonnement à l’adresse suivante : sonia.botreau@gmail.com. Les coordonnées des utilisateurs qui auront effectué cette demande seront automatiquement supprimées des lites de distribution commerciale. Néanmoins, certaines coordonnées e-mail peuvent être conservées pour l’envoi d’informations que l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU peut estimer importantes ainsi que certaines notifications administratives. Si l’utilisateur ne souhaite pas que l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU ait accès aux informations personnelles publiées sur les espaces publics de ses profils ou comptes sociaux, l’utilisateur devra mettre en place des moyens afin de limiter l’accès à ses données.
Protection des mineurs
Sonia BOTREAU n’autorise pas l’usage du site Internet, ni de la plateforme de prise de RDV via Calendly, par des mineurs sans l’autorisation préalable d’un représentant légal. Si toutefois un utilisateur s’apercevait qu’un mineur dont il est responsable légalement a transmis des informations à caractère personnel à la société sans consentement préalable, l’utilisateur est prié de contacter la société à l’adresse suivante : sonia.botreau@gmail.com
Mise à jour
Les règles de confidentialité peuvent être régulièrement et unilatéralement modifiées, complétées ou mises à jour par l’entreprise individuelle Sonia BOTREAU, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, technique ou réglementaire.
Les modifications effectuées seront affichées sur le site en page d’accueil, dès l’entrée en vigueur desdits changements. Sans demande particulière de la part de l’utilisateur, celui-ci sera réputé avoir accepté ces modifications.
Contact
Pour toute question concernant le site https://soniabotreau.fr/ ou la collecte et l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs, merci de me contacter à l’adresse suivante : sonia.botreau@gmail.com
ANNEXE : FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNEES SENSIBLES
Demande de consentement particulier :
Pour réaliser ma prestation, je pourrai être amenée à collecter et à traiter des données de santé vous concernant. Je m’engage à protéger vos données conformément à la réglementation et à ma politique de traitement des données personnelles.
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